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CHARGE IMPAYEE SEREINE

La garantie de bonne fin des charges communes de la copropriété

FICHE PROGRAMME M2 

 

Cœur de Cible :
Programme collectif ouvert aux gérants et aux syndics, membres de l’association 
Volontés :
  • Protéger la copropriété
  • Alléger et faciliter la gestion
Philosophie :
Le gestionnaire d’un immeuble à l’obligation de recouvrir les charges communes. La défaillance financière prolongée d’un ou plusieurs copropriétaires génère toujours des actes de gestion contentieux, des frais supplémentaires pour la copropriété, des dysfonctionnements (charges d’administration, services communs, entretien…)

Ce programme CHARGE IMPAYEE SEREINE est conçu pour assurer avec précision le paiement des charges communes ainsi que la protection juridique de la copropriété. Il élimine ainsi toutes les conséquences négatives pour le gestionnaire comme pour les copropriétaires.

Garanties :
CHARGE IMPAYEE SEREINE prend en compte :
  • Les dépenses d’administration et de fonctionnement des services communs de l’immeuble 
  • Les dépenses liées aux travaux d’entretien, de conservation, d’amélioration des parties communes et les provisions spéciales votées 
  • La défense des intérêts de la copropriété devant toutes juridictions répressives, devant les prud’hommes en cas de contestation d’une décision prise en assemblée générale par un membre de la copropriété ou en interprétation pour l’application des statuts. 
  • Les recours contre tout assureur en responsabilité civile biennale ou décennale, dommages - ouvrage pour les travaux réalisés postérieurement à la souscription du contrat, pour les troubles de jouissance du fait d’autrui et l’inobservation du règlement de copropriété.