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Professionnels de l'immobilier

Cœur de Cible :	Programme collectif ouvert aux gérants, membres de l’Association.
Volontés :	Sécuriser, Protéger et Fidéliser le bailleur. Valoriser l’image et les différences des professionnels.
Philosophie :	Complète les Programmes L1 et L2 pour les gérants désireux de garantir les conséquences pécuniaires des engagements contractuels pris à l’égard des propriétaires bailleurs dans le cadre d’une Annexe au Mandat de Gérance ou d’un mandat de souscription et de gestion d’assurance pour les locaux professionnels et mixtes.
Destination :	Locaux Professionnels et Mixtes Commerçants Artisans Industriels Bureaux Entrepôts
Garanties :	Strictement identiques au programme L1 et L2

NATURE DES PRESTATIONS GARANTIES		DES CHIFFRES
Pertes pécuniaires de quittancement assuré, Frais de contentieux y afférents Frais de déménagement (expulsion ou départ négocié) Frais de procédure d’expulsion (dommages matériels, force publique, frais de garde meubles, etc…)		Sans franchise Garantie sans limite de temps plafonnée à 65.000 € par sinistre et par locataire
Pertes Pécuniaires complémentaires d’inoccupation des locaux liées à l ‘expulsion, départ négocié et relocation imposée du fait des détériorations immobilières		3 mois de quittancement 2 mois en détérioration
Frais de détériorations immobilières imputables au locataire ou causés à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Honoraires d’huissier Frais de contentieux y afférents		Sans franchise 7.700 € H.T. par sinistre
Assistance et conseil lié au bail (frais et honoraires en cas d’action en justice)		Montant supérieur à 400 € et plafonné à 500 € par litige et par année
OPTION N°1 : Remboursement des pertes pécuniaires en cas de non relocation Départ furtif ou expulsion du locataire		3 mois après préavis légal 3 mois supplémentaires
OPTION N°2 : Remboursement des pertes pécuniaires consécutives à une erreur commise par le gestionnaire (constitution du dossier, application des règles d’agrément, omission)		Franchise de 3 mois si sinistre dans les 6 premiers mois